Servitude d'utilité publique (SUP)

Baskets Jones basses JFWBANDA amp; Jack MIX  

Société SCHNEIDER ELECTRIC France :

  • Jack amp; Baskets JFWBANDA MIX Jones basses Arrêté préfectoral n°2011-333-0016 du 29 novembre 2011 instituant des servitude d'utilité publique sur l'ancien site de l'usine J située 160 rue des Martyrs à Grenoble et exploitée par la société SCHNEIDER ELECTRIC France

> Arrêté préfectoral - format : PDF - 0,16 Mb

  • Arrêté préfectoral complémentaire n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-ENV-2016-03-15 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-333-0016 du 29 novembre 2011 instituant des servitude d'utilité publique sur l'ancien site de l'usine J située 160 rue des Martyrs à Grenoble et exploitée par la société SCHNEIDER ELECTRIC France

> Arrêté préfectoral - format : PDF Baskets MIX Jones basses JFWBANDA Jack amp; - 0,10 Mb